par admin | 20 Nov 2025 | Droit / Juridique
Dans l’univers numérique où les avis en ligne façonnent la réputation d’une entreprise aussi sûrement qu’un bon service client, la frontière entre liberté d’expression et atteinte à l’image devient un champ de bataille juridique. Ces dernières années, la justice a...
par admin | 27 Oct 2025 | Droit / Juridique
Dans un contexte où l’instabilité économique, la raréfaction du crédit et les incertitudes sur la valorisation pèsent lourdement sur les transactions, transmettre son entreprise n’est plus un simple acte de gestion. C’est un parcours semé d’embûches qu’il faut...
par admin | 26 Mai 2025 | Droit / Juridique
Acheter un véhicule d’occasion sans vérifier le nom inscrit sur la carte grise ? Faites-le à vos risques et périls ! Derrière une simple négligence administrative peut se cacher un vrai casse-tête juridique, voire un litige pénal. Voici ce que vous devez...
par admin | 18 Fév 2025 | Droit / Juridique
Acheter sur plan, c’est parier sur l’avenir. Mais parfois, cet avenir se fait attendre. Les retards dans les livraisons des biens en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont fréquents, au grand dam des acquéreurs. Bonne nouvelle : ces retards peuvent ouvrir...
par Technicien | 29 Avr 2024 | Droit / Juridique
La rupture conventionnelle individuelle du CDI est une voie privilégiée pour mettre fin à un contrat de travail, sur la base d’un accord mutuel entre l’employeur et le salarié du secteur privé. Ce dispositif, applicable indifféremment aux salariés protégés...
par Technicien | 22 Avr 2024 | Droit / Juridique
Les maisons de santé, inscrites dans le paysage sanitaire français depuis leur officialisation dans le Code de la santé publique en 2007, constituent des espaces de soins de proximité réunissant divers professionnels de santé. En tant que tels, elles jouent un rôle...
