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Les clés de la rupture conventionnelle du CDI : un processus en 4 étapes

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par Technicien | 29 Avr 2024 | Droit / Juridique

La rupture conventionnelle individuelle du CDI est une voie privilégiée pour mettre fin à un contrat de travail, sur la base d’un accord mutuel entre l’employeur et le salarié du secteur privé. Ce dispositif, applicable indifféremment aux salariés protégés...
Les maisons de santé, au cœur du dispositif de soins de proximité : quelle couverture par les mutuelles ?

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par Technicien | 22 Avr 2024 | Droit / Juridique

Les maisons de santé, inscrites dans le paysage sanitaire français depuis leur officialisation dans le Code de la santé publique en 2007, constituent des espaces de soins de proximité réunissant divers professionnels de santé. En tant que tels, elles jouent un rôle...
Déterminer la convention collective applicable : un guide pour les entreprises Françaises

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par admin | 5 Fév 2024 | Droit / Juridique

Naviguer dans le labyrinthe des conventions collectives peut s’avérer complexe pour les entreprises françaises. Chaque société, selon son secteur d’activité, se doit de respecter une convention collective spécifique, mais comment déterminer laquelle est...
Refuser la mutuelle d’entreprise : est-ce possible ?

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par admin | 14 Nov 2023 | Droit / Juridique

Envie de reprendre le contrôle de votre mutuelle ? Bonne nouvelle : un vent de liberté souffle désormais sur les assurances santé en France ! A l’heure où de nombreux Français apprécient la mutuelle fournie par leur employeur, d’autres, par contre, souhaitent en...
Arrhes VS Acompte : ce qu’il faut savoir sur l’annulation de vente et le remboursement

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par admin | 6 Nov 2023 | Droit / Juridique

Les arrhes ou l’acompte, c’est cette avance qu’un vendeur est susceptible de vous demander lorsque vient le moment de conclure un contrat. Seulement voilà, l’annulation sera soumise à des conditions différentes en fonction de la nature de la somme. Et, petit bémol, il...
Que devrait-on faire lorsqu’on hérite d’un bien immobilier ?

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par Redac | 4 Mai 2023 | Droit / Juridique

Lorsqu’on se trouve en possession d’un bien hérité, la consultation d’un notaire constitue la première étape importante. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous avons eu l’opportunité de discuter avec le notaire Frédéric Ducourau qui répond à...
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