Les arrhes ou l’acompte, c’est cette avance qu’un vendeur est susceptible de vous demander lorsque vient le moment de conclure un contrat. Seulement voilà, l’annulation sera soumise à des conditions différentes en fonction de la nature de la somme. Et, petit bémol, il n’est pas toujours possible de se faire rembourser… Le point sur le sujet avec Closers Group avis !
Annulation de contrat : arrhes ou acompte, quelle différence ?
C’est au moment de signer un contrat, qu’il soit de vente ou de prestation de service, que tout commence ! Si le service ou le bien n’est pas à exécuter immédiatement, le vendeur ou le prestataire peut vous réclamer une avance pour sécuriser la réservation, qui tourne généralement autour de 10 % du prix.
Mais il faut savoir que les arrhes et l’acompte ont deux natures juridiques différentes… En effet, chacun a son identité, sa définition et, surtout, ses conséquences en cas de rétractation, et c’est le contrat qui devrait préciser si l’avance est un acompte ou des arrhes. Cela dit, lorsque le contrat ne le mentionne pas, la somme versée se transforme par défaut en arrhes qui, disons-le, est le plus souvent favorable au consommateur.
Que dit la loi sur les conditions d’annulation de la vente ?
Nous vous le disions, la capacité à annuler une vente, et surtout à se faire rembourser, dépend largement de la nature de l’avance que vous avez versée. Explorons le sujet un peu plus en détail :
Les arrhes, entre risque et flexibilité
Verser des arrhes vous donne le droit de changer d’avis, mais cette liberté a un prix : si vous décidez de vous rétracter, préparez-vous à dire adieu à la somme avancée. C’est le jeu, et la loi est claire là-dessus.
L’acompte, la promesse d’engagement
L’acompte, pour sa part, est un engagement ferme et définitif de votre part. Si vous tentez de faire marche arrière après avoir versé un acompte, attendez-vous non seulement à perdre cette somme, mais aussi à affronter potentiellement une procédure judiciaire et à devoir régler des dommages-intérêts.
Vous l’aurez donc compris, que ce soit des arrhes ou un acompte, récupérer votre argent s’avère, dans la plupart des cas, un véritable parcours du combattant. Mais il convient de noter que des exceptions existent, car le droit n’est jamais tout blanc ou tout noir. Mais une chose est sûre : il vaut toujours mieux être bien informé avant de s’engager.