Envie de reprendre le contrôle de votre mutuelle ? Bonne nouvelle : un vent de liberté souffle désormais sur les assurances santé en France ! A l’heure où de nombreux Français apprécient la mutuelle fournie par leur employeur, d’autres, par contre, souhaitent en sortir pour choisir la protection qui leur convient, mais c’était plus facile à dire qu’à faire… Sauf qu’aujourd’hui, une récente décision de la Cour de cassation ouvre une fenêtre d’opportunité pour échapper à la mutuelle de son entreprise plus facilement. Décryptage !
Flexibilité dans le monde de la mutuelle d’entreprise : vos droits évoluent
La mutuelle d’entreprise, souvent perçue comme un privilège pour le salarié, peut parfois s’avérer moins avantageuse que prévu ! De l’avis de la Mutuelle du Ministère de la Justice, pour ceux ayant déjà souscrit à une offre externe plus compétitive ou simplement mieux adaptée à leurs besoins, cette obligation peut en effet sembler plus contraignante qu’utile. Heureusement, le paysage juridique s’adapte et offre désormais plus de latitude aux salariés…
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé (excepté les particuliers employeurs) est tenu d’offrir une couverture santé complémentaire à tous ses salariés, quelle que soit leur durée de service. Qui plus est, cet avantage doit être financé au minimum à hauteur de 50 % par l’employeur. Traditionnellement, cette « mutuelle obligatoire » est imposée au salarié dès son intégration dans l’entreprise.
Mais les choses ont évolué entre-temps… grâce à une décision récente de la Cour de cassation, les salariés disposent de davantage de moyens pour décliner cette offre. Si vous avez déjà une mutuelle individuelle, si vous étiez en poste avant la mise en place de ce dispositif, si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), ou si votre statut est celui d’un CDD ou d’un apprenti, vous pourriez avoir la possibilité d’opter pour une alternative à la mutuelle de votre entreprise.
Un tournant juridique majeur en 2023
2023 marque un changement notable pour les salariés souhaitant décliner la mutuelle de leur entreprise. En effet, une décision de la Cour de cassation, rendue le 7 juin, élargit les possibilités de refus pour ces derniers.
Dans le détail, un salarié contestait la somme prélevée pour sa mutuelle d’entreprise, arguant qu’il bénéficiait déjà de la mutuelle de sa conjointe. L’employeur, quant à lui, défendait le caractère non obligatoire de cette dernière, suggérant qu’aucune loi n’imposait au salarié d’être rattaché à la mutuelle de sa conjointe. Contre toute attente, la Cour de cassation a pris le parti du salarié, démontrant ainsi que l’adhésion à la mutuelle d’entreprise n’est pas une fatalité, même si celle du conjoint n’est pas légalement imposée.
Cette évolution est une excellente nouvelle pour tous les salariés déjà couverts par la mutuelle de leur partenaire, en cela qu’ils ne sont désormais plus contraints d’accepter la mutuelle proposée par leur employeur à leur arrivée dans l’entreprise. Mieux encore, ils n’ont plus besoin de justifier du caractère obligatoire de la mutuelle de leur conjoint, mais simplement de prouver leur affiliation avant leur intégration dans l’entreprise. Cela dit, il faudra s’assurer que la mutuelle du conjoint offre les garanties minimales exigées par la loi, notamment la prise en charge du ticket modérateur ou du forfait journalier hospitalier en totalité.