Il peut arriver que vous souhaitiez donner procuration à un tiers pour gérer vos comptes bancaires. Il est alors important de bien comprendre comment fonctionne ce dispositif ainsi que les démarches à réaliser. Car vous devez en effet faire une demande en bonne et due forme, en vous servant par exemple de modèles en ligne, comme ceux proposés par Startdoc. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la procuration bancaire.
Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?
En réalisant une procuration, vous autorisez une autre personne à gérer votre compte bancaire. Vous êtes alors ce qu’on appelle le mandant, tandis que la tierce personne qui bénéficie de la procuration est le mandataire.
Il est à noter que le mandataire ne doit pas obligatoirement être un membre de votre famille, mais vous devez dans tous les cas choisir une personne de confiance. Il va en effet pouvoir déposer ou retirer de l’argent sur/depuis votre compte bancaire, mais il ne peut pas clôturer vos comptes.
Bon à savoir : vous restez malgré tout responsable des opérations qui sont effectuées par votre mandataire, et ce, même s’il agit contre votre volonté.
Les démarches pour effectuer une procuration bancaire
En fonction des banques, les démarches pour réaliser une procuration bancaire peuvent plus ou moins différer.
De manière générale, il est nécessaire de vous rendre au sein de votre agence bancaire afin de remettre à votre conseiller un formulaire de demande de procuration bancaire complété et signé. La signature du mandataire est également requise ainsi que certains justificatifs pour les deux parties (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Certaines banques peuvent par ailleurs demander le type de liens existants entre vous et le mandataire (parenté, amitié, affaires, etc…).
Il est important de préciser sur votre document si la procuration est :
- générale, pour toutes les opérations et pour une durée indéterminée ;
- limitée, uniquement pour certaines opérations (avec un certain montant) et pour une durée déterminée.
Sachez que vous pouvez, si vous le souhaitez, donner la procuration pour un même compte à plusieurs mandataires qui peuvent alors agir séparément, sans avoir à se consulter entre elles (sauf indications contraires).
La procuration prend fin dans plusieurs cas, à savoir :
- à tout moment, à votre demande ou celle du mandataire ;
- à la fin de la durée prévue en cas de procuration avec une durée déterminée ;
- en cas de mise sous tutelle du mandant ou du mandataire ;
- lors de votre décès ou de celui du mandataire.