par Technicien | 22 Avr 2024 | Droit / Juridique
Les maisons de santé, inscrites dans le paysage sanitaire français depuis leur officialisation dans le Code de la santé publique en 2007, constituent des espaces de soins de proximité réunissant divers professionnels de santé. En tant que tels, elles jouent un rôle...
par admin | 5 Fév 2024 | Droit / Juridique
Naviguer dans le labyrinthe des conventions collectives peut s’avérer complexe pour les entreprises françaises. Chaque société, selon son secteur d’activité, se doit de respecter une convention collective spécifique, mais comment déterminer laquelle est...
par admin | 14 Nov 2023 | Droit / Juridique
Envie de reprendre le contrôle de votre mutuelle ? Bonne nouvelle : un vent de liberté souffle désormais sur les assurances santé en France ! A l’heure où de nombreux Français apprécient la mutuelle fournie par leur employeur, d’autres, par contre, souhaitent en...
par admin | 6 Nov 2023 | Droit / Juridique
Les arrhes ou l’acompte, c’est cette avance qu’un vendeur est susceptible de vous demander lorsque vient le moment de conclure un contrat. Seulement voilà, l’annulation sera soumise à des conditions différentes en fonction de la nature de la somme. Et, petit bémol, il...
par Redac | 4 Mai 2023 | Droit / Juridique
Lorsqu’on se trouve en possession d’un bien hérité, la consultation d’un notaire constitue la première étape importante. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous avons eu l’opportunité de discuter avec le notaire Frédéric Ducourau qui répond à...
par Redac | 8 Fév 2023 | Droit / Juridique
Tous les entrepreneurs le savent, la convention collective est un accord qui stipule, entre autres, les règles du droit du travail, s’appliquant à un secteur d’activité en particulier. Négociée entre les employeurs et les syndicats des salariés, la convention...
