Tous les entrepreneurs le savent, la convention collective est un accord qui stipule, entre autres, les règles du droit du travail, s’appliquant à un secteur d’activité en particulier. Négociée entre les employeurs et les syndicats des salariés, la convention collective peut aussi outrepasser le Code du travail, en mettant en place des dispositions qui n’y figurent pas forcément, ou qui sont plus avantageuses que celles qu’il prévoit. Ce que les entrepreneurs savent moins, c’est quelle convention collective s’applique dans leur entreprise. Comment donc trouver la convention collective de votre entreprise ? Eléments de réponse.
Numéro de brochure et identifiant IDCC
De l’avis de convention.fr, le numéro de brochure du secteur d’activité ou de l’entreprise et son identifiant IDCC du ministère du travail sont les deux moyens les plus efficaces pour connaître la convention collective spécifique à un secteur d’activité.
Il faut savoir que le numéro de brochure au Journal officiel (JO) est attribué à toutes les conventions collectives des différents secteurs d’activité. Il s’agit d’un numéro à 4 chiffres qui commence par un 3, attribué au moment de la publication au JO. Pour sa part, l’identifiant IDCC ou identifiant de la convention collective, fixé par le ministère du travail, est l’information administrative liée aux branches conventionnelles.
Quid des autres moyens pour connaître sa convention collective ?
Outre le numéro de brochure et de l’identifiant IDCC, il existe d’autres moyens pour connaître la convention collective qui s’applique à une entreprise ou à un secteur d’activité. L’un d’entre eux est le bulletin de salaire, qui mentionne invariablement l’identifiant de la convention applicable dans l’entreprise.
On peut également identifier la convention collective applicable dans l’entreprise par le code NAF (Nomenclature d’Activités Française), ou APE (activité principale exercée), attribué par l’INSEE. Vous l’aurez certainement compris à ce stade, c’est l’activité principale exercée par l’entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique. Dès lors que vous disposez d’un code NAF, vous pourrez identifier votre convention collective en allant sur le moteur de recherche du Centre national du droit du travail. Au cas où l’entreprise exerce diverses activités autonomes, la convention collective qu’elle devra appliquer doit être liée à son activité principale.
L’obligation d’affichage du titre de la convention collective
En effet, les employeurs sont tenus, en vertu du Code du travail, d’afficher le titre de la convention collective et les accords collectifs applicables. Il est également obligatoire d’afficher les modalités de consultation de la convention. En outre, cette dernière doit être visible sur le lieu de l’affichage de l’établissement, faute de quoi l’employeur est tenu d’utiliser tous les moyens nécessaires pour la diffuser auprès de son personnel. Ce n’est pas tout : les représentants du personnel sont également concernés. En effet, l’employeur doit mettre un exemplaire de la convention collective à leur disposition.
Enfin, rappelons qu’il se peut que votre entreprise ne soit pas concernée par une convention collective. N’hésitez donc pas à vous en assurer auprès de l’inspecteur du travail.