Un employeur peut être amené à licencier un de ses collaborateurs. Pour cela, il doit respecter certaines règles, disposer d’un motif sérieux et réel. Il est primordial, comme le rappelle Michel Weber, expert-comptable et associé à Fiduest, de suivre les différentes étapes d’une procédure de licenciement, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Le point en détail sur ces étapes.
La convocation du salarié à un entretien préalable
L’employeur a l’obligation de réaliser un entretien préalable au licenciement et d’en informer le salarié par une lettre (en recommandé avec accusé de réception, remise en main propre ou par un huissier de justice). Un délai de cinq jours ouvrables, entre la réception de la lettre et l’entretien, doit être respecté.
Cette convocation doit faire mention de l’objet, du lieu, de la date et heure de l’entretien. La lettre doit en outre informer le salarié de la possibilité qu’il se fasse accompagner lors de l’entretien ainsi que le lieu où il peut trouver la liste des conseillers. Cas échéant, l’employeur s’expose à des sanctions, à savoir le versement d’une indemnité.
Au cours de cet entretien, l’employeur va exposer les faits au salarié ainsi que les raisons du licenciement. Le salarié va, pour sa part, se défendre en présentant des explications. L’objectif est de pouvoir échanger de manière libre et de peut-être trouver une alternative au licenciement.
La lettre de licenciement
Si l’employeur maintient sa décision de licenciement, il va alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié. Il doit pour cela respecter un délai minimum, à savoir deux jours ouvrables après l’entretien s’il s’agit d’un motif personnel et sept jours ouvrables s’il s’agit d’un motif économique. L’employeur a un mois au maximum après l’entretien pour un cas de faute.
Cette lettre de licenciement va indiquer les motifs désignés avec la nature des griefs ainsi que la durée du préavis à effectuer, la nature du licenciement (pour faute lourde ou grave). En outre, les droits concernant le Compte personnel de formation (CPF) doivent être mentionnés.
Le préavis
La durée du préavis diffère selon l’ancienneté ainsi que la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. Il peut ainsi varier d’une semaine à deux mois.
Le préavis va débuter le jour où la lettre de licenciement est remise au salarié. A son issue, la rupture du contrat de travail est effective, et l’employeur sera tenu de remettre divers documents au salarié licencié.