En milieu professionnel, de nombreux travailleurs sont victimes de harcèlement moral, se manifestant par des insultes, des critiques, des humiliations ou encore des intimidations. Ce phénomène est considéré comme un délit selon la loi et son auteur peut faire l’objet de plusieurs sanctions. Voici l’essentiel à savoir sur le harcèlement moral au travail, vu sous un angle juridique.
Harcèlement moral au travail : qu’en dit la loi ?
La notion du harcèlement moral en milieu professionnel est abordée dans plusieurs textes juridiques, notamment le Code du travail et le Code pénal. Selon l’article L1152-1 du Code du travail, ce phénomène se traduit par des faits répétés qui conduisent à la dégradation des conditions de travail du salarié. Ces agissements sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d’altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel.
Bien que le Code du travail n’énumère pas une liste de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement, certains éléments permettent de l’attester. C’est notamment le cas des brimades, des intimidations, de la mise au placard ou encore de la dépression du salarié. Précisons que tout salarié peut être victime de harcèlement moral à un moment de sa vie professionnelle, quel que soit son poste ou son ancienneté au sein de l’entreprise.
Comment se défendre en cas de harcèlement moral ?
La personne victime de harcèlement moral sur son lieu de travail peut bénéficier de la protection de la loi, à condition qu’elle constitue les preuves des agissements qui portent atteinte à ses droits. Celles-ci peuvent être rapportées par plusieurs moyens tels que les témoignages, les mails, les courriers. Au cas où le salarié éprouve des difficultés à rassembler les justificatifs, il peut solliciter les conseils d’un professionnel du droit tel que Georges Gaede avocat.
Une fois les preuves constituées, le salarié peut prévenir son employeur ainsi que les représentants du personnel qui peuvent l’accompagner dans ses démarches. Il peut également tenter une procédure de médiation avec l’auteur des faits ou alerter l’inspection du travail, qui dispose du droit de transmettre le dossier à la justice. La médecine du travail, le conseil des prud’hommes ainsi que le juge pénal peuvent également être saisis afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Harcèlement moral au travail : quelles sont les sanctions applicables ?
Selon l’article 222-33-2 du Code pénal, le fait de harceler autrui par des agissements répétés, portant atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé physique ou mentale ainsi que son avenir professionnel, constitue un délit. Cet acte est puni de deux ans d’emprisonnement, avec une amende de 30.000 euros.
Par ailleurs, l’auteur de harcèlement moral peut également subir des sanctions de la part du juge civil qui peut le condamner à verser des dommages et intérêts à sa victime. Enfin, au sein de l’entreprise, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de la personne reconnue coupable de tels actes. Mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement sont quelques-unes des sanctions qui lui sont infligées.