Le métier d’avocat peut être exercé sous différents statuts juridiques, tous encadrés par les lois du 31 décembre 1971 et du 31 décembre 1990. Ajoutons à cela le fait que chaque avocat est libre de choisir le statut juridique qu’il veut : collaborateur libéral, salarié, de manière individuelle, en association, de manière libérale, en société civile professionnelle… Quelles différences entre les différents statuts ? La réponse avec Antoine Beraud, avocat.
Avocat indépendant : de quoi parle-t-on ?
Dès lors qu’un travailleur est dit indépendant, cela veut dire qu’il exerce son activité économique de manière autonome. Il en va de même pour l’avocat indépendant. Libre alors à lui de définir son lieu de travail, sa clientèle ou encore ses horaires de travail. Rappelons toutefois que le statut de travailleur indépendant, et d’avocat indépendant aussi, tombe sous la coupelle du Code du travail. Cela veut dire qu’il a droit à une assurance maladie-maternité de la Sécurité sociale pour les indépendants, l’enregistrement à l’URSSAF et l’affiliation à la caisse de retraite CNBF (Caisse nationale des barreaux français).
Le collaborateur en cabinet d’avocat
Les avocats qui s’associent dans le cadre d’un cabinet peuvent avoir différents statuts. Certains choisissent d’y évoluer en tant qu’associés, tandis que d’autres y exercent en tant que collaborateurs. Ces derniers ne sont donc pas des associés, mais travaillent pour le compte du cabinet, en contrepartie d’une rétrocession d’honoraires fixes chaque mois.
L’avocat salarié
Un avocat est dit « salarié » à partir du moment où il est employé au sein d’un cabinet ou d’une association en contrepartie d’un salaire régulier, dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, un avocat salarié est soumis aux règles du salariat, et peut donc bénéficier du régime général de la sécurité sociale. Rappelons ici que le statut d’avocat salarié est né de la fusion des métiers d’avocat et de conseiller juridique datant de 1992.
Avocat indépendant, salarié, collaborateur… quels sont les avantages de chaque statut ?
Un avocat qui souhaite avoir la possibilité de recruter sa propre clientèle peut tirer profit du statut de collaborateur, un droit qui lui est conféré par la loi du 2 août 2005, selon laquelle : « le collaborateur libéral peut compléter sa formation et peut constituer et développer une clientèle personnelle ». Ce statut est également avantageux pour les jeunes avocats car il leur permet d’intégrer un cabinet plus facilement. Le statut d’avocat salarié, quant à lui, permet d’exercer la profession dans de bonnes conditions, et de bénéficier de la couverture sociale étendue (mutuelle d’entreprise, régime de prévoyance santé, caisse de retraite…).
Pour ce qui est de la fiscalité, celle-ci dépend du statut juridique choisi. Par exemple, les avocats qui exercent leur profession en EI (entreprise individuelle) sont soumis à l’impôt sur le revenu, en tant que BNC (bénéfices non commerciaux). Quant aux avocats qui exercent en société, ceux-ci doivent payer l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires.