La prime à la conversion est un dispositif fiscal qui a pour objectif d’encourager l’achat de véhicules à faible émission de CO2. Toutefois, comme le rappelle Ewigo, les mesures vont se durcir à compter du 1er juillet 2021. Nous vous proposons de découvrir dans cet article les modifications qui vont prochainement entrer en vigueur ainsi que les points qui restent inchangés.
Les véhicules diesel exclus de la prime à la conversion
A compter du 1er juillet 2021, les modalités de la prime à la conversion vont être durcies à commencer par le type de modèles éligibles. En effet, l’intégralité des véhicules diesel vont être exclus du dispositif, y compris les neufs. Il est à noter que quelques voitures hybrides, à l’image de la marque Mercedes, pourront encore en profiter.
De même, les émissions de CO2 (en norme WLTP) vont également être revues, à savoir :
- Pour une voiture d’occasion, le taux d’émission de CO2 maximum passera à 137 g de CO2 par km;
- Pour un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, le taux d’émission de CO2 maximum sera désormais de 132 g de CO2 par km.
De plus, à compter du 1er janvier 2022, le taux d’émission de CO2 maximal sera de 127 g/km pour pouvoir toucher la prime.
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, a ainsi déclaré que la prime à la conversion ne s’adressera plus qu’aux véhicules 100% électriques, aux hybrides rechargeables et essence Crit’Air 1, avec une date d’immatriculation à partir du 1er janvier 2011.
Les caractéristiques de la prime à la conversion qui perdurent
Certains points du dispositif de la prime à la conversion vont rester inchangés. Ainsi, un véhicule repris doit être immatriculé en France et ne pas être déclaré comme gagé ou endommagé. En outre, il doit être possédé par le propriétaire depuis au moins un an et avoir une vignette Crit’Air 3, 4 et 5 (ou être non classé).
Par ailleurs, la prime à la conversion, qui est comprise entre 1 500 et 5 000 euros, est d’un montant plus élevé pour les ménages avec de faibles revenus (moins de 6 300 euros par part) mais aussi aux personnes qui roulent un certain nombre de kilomètres par an. Ainsi, la prime est particulièrement intéressante pour les personnes ayant une distance entre leur domicile et leur lieu de travail de 30 km au minimum ou encore celles qui roulent plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur travail.
Enfin, il existe toujours un plafond de prix maximal. En l’occurrence, ce plafond est de 60 000 euros pour les voitures électriques ainsi que les hybrides rechargeables rejetant moins de 50 g/km de CO2.
En résumé, le montant de la prime à la conversion va dépendre du véhicule éligible acheté ainsi que du revenu fiscal de référence du foyer et du nombre de kilomètres parcourus. Il faut par ailleurs savoir que le dispositif est cumulable avec le bonus écologique qui permet de recevoir une aide afin d’acheter un véhicule électrique.