La pandémie du Covid 19 a clairement imposé de nouveaux modes de travail dans presque tous les secteurs d’activité. Le domaine du notariat ne déroge pas à cette règle. Ce dernier s’est vu lui aussi dans l’obligation de s’adapter aux différentes restrictions de déplacement, mise en place pour endiguer la propagation du virus. Parmi les changements majeurs, nous trouvons la signature électronique ou la signature à distance. Celle-ci représente une véritable révolution dans le domaine notarial. Sans plus tarder, le spécialiste Frédéric Ducourau nous en parle.
Comment fonctionne la signature électronique ?
La signature électronique permet aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels de signer des documents par le biais d’un certificat électronique. Pour acquérir une valeur juridique fiable, celui-ci doit correspondre aux règles fixées par le règlement européen eIDAS. De même, il doit être réalisé par un professionnel de confiance et disposant d’une autorité de certification, en l’occurrence un notaire. Un notaire qui est lui aussi audité et certifié par l’ANSSI.
Dans l’idéal, une signature électronique doit permettre l’authentification du signataire et la protection de l’intégrité du document signé.
Pour un niveau de sécurité plus conséquent, 3 niveaux de signature électronique ont été établis. Ces derniers sont disposés ainsi :
- la signature simple
- la signature avancée
- la signature qualifiée
La signature électronique à distance pour les notaires
Le CSN (Conseil supérieur du notariat) a rappelé dans un communiqué que la signature des documents électroniques et à distance est désormais possible. Néanmoins, elle doit s’effectuer par des moyens technologiques proposant des niveaux de signature électronique avancée, et certifiée par l’ANSSI.
Parmi les documents pouvant être signés par signature électronique nous pouvons citer :
- les procurations
- les actes sous seing-privé
- les compromis de vente
- les décomptes
- les conventions d’honoraires
- …
Quel impact pour le travail des notaires ?
Les signatures électroniques vont permettre aux notaires de continuer à travailler à distance. En outre, cela va leur donner la possibilité de gérer leurs dossiers de manière plus souple, notamment quand ces derniers sont d’une complexité remarquable ou qu’ils nécessitent l’intervention de plusieurs interlocuteurs, qui ne se trouvent pas toujours dans la même zone géographique.
Les gains de productivité et de temps sont donc énormes ! C’est une véritable révolution numérique à laquelle le domaine notarial (réputé pour être rigide autrefois) s’attendait avec impatience.
Quelles sont les évolutions possibles ?
La signature électronique est clairement une avancée parmi tant d’autres qui vont venir. En effet, la numérisation continue de révolutionner le monde des affaires. Une révolution qui va sans doute toucher l’univers notarial.
Plusieurs notaires interrogés aspirent notamment à des mesures numériques pouvant rendre plus flexibles d’autres activités qu’ils effectuent au quotidien. Chose tout à fait possible selon Mr Ducourau. Celui-ci a rappelé notamment qu’il est possible désormais pour les notaires de protéger leurs documents et de les stocker dans un coffre-fort numérique. Il s’agit d’un service supplémentaire que ces derniers peuvent offrir à leurs clients afin de générer des rentrées financières supplémentaires.