Lorsque vous commencez à travailler pour une nouvelle entreprise, elle est tenue de vous proposer une offre de couverture santé complémentaire. Cependant, il existe des situations où vous pouvez la décliner. Voici les circonstances dans lesquelles cela est possible avec Mutuelle MMJ.
Vous bénéficiez déjà d’une couverture par une mutuelle
Lorsque vous êtes recruté par une nouvelle entreprise, il est courant que celle-ci vous propose une complémentaire santé. Cependant, il y a des cas où vous pouvez refuser cette offre. L’un des cas les plus fréquents est lorsque vous êtes déjà couvert en tant qu’ayant-droit d’une mutuelle d’entreprise, par exemple si votre conjoint travaille pour une société qui fournit une assurance santé qui couvre également les membres de sa famille.
Il est également possible que vous soyez déjà couvert en tant qu’ayant-droit par une mutuelle individuelle, que vous soyez en couple ou célibataire. Toutefois, il convient de noter que cette dispense d’adhésion ne s’applique que jusqu’à l’échéance de votre contrat individuel, qui est généralement d’un an et renouvelable automatiquement. Passé cette échéance, vous devez souscrire à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Le site du service public recommande de rester vigilant sur ce point.
Le cas du CDD court ou long
Il y a d’autres cas où vous pouvez refuser la mutuelle collective proposée par votre employeur. Si vous êtes engagé en CDD pour une durée de moins de trois mois, ou si vous travaillez à temps partiel (moins de 15 heures par semaine), vous avez la possibilité de ne pas souscrire à cette offre. À la place, vous pouvez bénéficier du dispositif de « versement santé », dans lequel votre employeur participe au financement de votre mutuelle individuelle.
Si votre contrat est un CDD d’une durée de moins d’un an, vous pouvez également refuser la complémentaire santé collective de votre entreprise, même si vous n’êtes pas couvert par une mutuelle individuelle. Toutefois, pour que cela soit possible, il est nécessaire que l’acte juridique qui a instauré le dispositif de couverture collective prévoit explicitement cette possibilité, ce qui peut être stipulé dans votre convention collective ou dans une décision unilatérale de l’employeur.
Par ailleurs, si vous commencez un CDD d’au moins un an, vous êtes tenu d’être déjà couvert par une mutuelle individuelle offrant les mêmes garanties pour pouvoir refuser l’offre de votre nouvelle entreprise. Cependant, il est important de vérifier que les documents juridiques qui ont instauré le dispositif de couverture collective dans votre entreprise prévoient bien cette option.
Les règles pour les apprentis
Les conditions relatives aux mutuelles pour les salariés en apprentissage varient selon deux critères : le pourcentage des cotisations par rapport au salaire brut et/ou la durée du contrat.
Si la cotisation représentant la mutuelle collective de l’entreprise implique au moins 10 % de votre salaire en tant qu’apprenti en CDD ou CDI, vous pouvez refuser d’être couvert par cette complémentaire santé. Si elle est inférieure à 10 %, tout dépendra de la durée de votre contrat d’apprentissage en CDD. Si ce contrat dure moins d’un an, vous pouvez refuser l’offre de mutuelle collective de votre entreprise, même si vous n’êtes pas couvert par une complémentaire santé individuelle. Si votre contrat d’apprentissage en CDD a une durée de plus d’un an, vous pouvez refuser la mutuelle collective proposée par votre entreprise, mais cela nécessite que les documents juridiques encadrant la couverture santé collective pour les salariés de l’entreprise prévoient cette possibilité. Vous devez également être déjà couvert par une complémentaire santé individuelle. Néanmoins, il est impératif que les documents juridiques qui réglementent la couverture santé collective des salariés de l’entreprise incluent cette option.