L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié en mars 2020 un rapport de contrôle portant sur six sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de fonds d’investissement immobiliers (les «Fonds»). Ce contrôle SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) avait pour principal objectif de rappeler les obligations des activités de ces SGP en asset management, comme le rappelle Ralph Kattan, et de property management.
Qu’est-ce que l’asset management et le property management ?
Le rapport de l’AMF commence par rappeler les définitions de l’asset management et du property management :
- l’asset management « a pour objet de définir et de mettre en œuvre la stratégie permettant d’optimiser la valorisation des actifs ». Elle regroupe différentes notions à l’image de la modélisation des business plans, de cessions d’actifs immobiliers, de stratégie locative, etc. ;
- le property management « consiste en la gestion opérationnelle de l’actif en cours de détention par le fonds » au niveau de la gestion technique et locative.
Le régulateur rappelle également dans ce rapport la bonne pratique consistant à mettre en place des procédures complètes qui détaillent les prestations d’asset et de property management, notamment en matière de choix et de suivi des prestataires.
Des procédures strictes, traçables et précises
L’information est également un volet important du rapport de l’AMF. L’organisation alerte en effet sur la nécessité d’une bonne compréhension des champs d’intervention de chaque acteur qui participe aux activités de Fonds. Cela concerne aussi bien la documentation réglementaire que les notes d’informations des SCPI.
Le sujet des conflits d’intérêts est par ailleurs à l’ordre du jour de ce Rapport. Ils représentent en effet un risque important dans la gestion de Fonds, notamment au niveau du choix des prestataires immobiliers. Un risque qui s’accroît lorsque le prestataire appartient au même groupe que la SGP. C’est pourquoi l’AMF explique qu’il est dans ce cas de figure nécessaire de justifier la pertinence de ce choix, d’autant plus si le prestataire n’a pas été mis en concurrence. Une procédure précise doit alors être initiée afin de prendre en compte différents éléments, comme les frais ou la qualité des travaux. Les SGP doivent par ailleurs mettre en œuvre des procédures de contrôle, que ce soit de manière permanente ou périodique mais dans tous les cas précises et traçables.