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Le 20 juillet 2021, une commission mixte composée de députés et de sénateurs a décidé l’adoption du projet de loi climat et résilience. Dans cet article, nous passons en revue les principaux tenants et aboutissants de cette loi et de ce qu’elle va changer pour les propriétaires de logement.

L’audit énergétique sera bientôt obligatoire

Avant de louer ou vendre son bien immobilier, le propriétaire est tenu de présenter un diagnostic énergétique aux nouveaux habitants. Ce diagnostic leur donne notamment des informations pertinentes sur les performances énergétiques du bien, notamment au niveau de la consommation et du taux de gaz à effet de serre émis.

La nouvelle loi promulguée stipule ainsi que les propriétaires de biens classés D, E, F ou G seront obligés de réaliser un audit énergétique par un professionnel, bien avant d’acter la location ou la vente. L’avantage de l’audit énergétique est qu’elle est plus exhaustive qu’un simple bilan et qu’elle suggère aux propriétaires les rénovations à faire pour améliorer les performances énergétiques de leurs biens.

Pour les logements classés F ou G, l’audit énergétique sera obligatoire dès janvier 2022. Les logements classés E quant à eux seront concernés à partir de janvier 2025. Enfin, les logements classe D les rejoindront en janvier 2034.

Les loyers influencés par les performances énergétiques

Pour encourager les propriétaires de biens à améliorer les performances énergétiques de leurs logements, la nouvelle loi prévoit que les loyers des logements de classe F et G ne pourront jamais excéder les loyers appliqués au précédent locataire. Donc, le bailleur ne sera plus en mesure de majorer son loyer quel que soit la durée de location. De l’avis de Directe Location, ces nouvelles mesures sont très importantes et leurs impacts environnementaux et sociaux se feront forcément sentir.