A partir de l’année prochaine, le dispositif Cosse, connu aussi sous le nom de Louer Abordable, subira plusieurs changements. Ces modifications profiteront surtout aux petits bailleurs. Aujourd’hui, on vous présente l’avis de Directe Location concernant les avantages et les inconvénients de ce mécanisme, en comparaison avec la location traditionnelle.
Une rentabilité accentuée
Si vous êtes bailleur, sachez qu’en louant votre appartement à un prix moins cher que celui de la moyenne du marché, vous serez encore plus rentable. Effectivement, il a été décidé que le dispositif Cosse soit remanié en amont à partir du 1er janvier 2023. Ces modifications interviennent à la suite d’un amendement déposé par le Gouvernement. La nouvelle version de loi Cosse va permettre aux bailleurs qui limitent leurs loyers à certains plafonds de bénéficier de réductions fiscales très importantes. Le montant de ces réductions sera fixé en fonction de paramètres divers comme le niveau de loyer, les plafonds de ressources maximums du locataire, etc. Ces indicateurs seront retenus à partir du moment où le bailleur signe la convention adéquate avec l’Agence nationale de l’habitat.
Pour vous expliquer tout cela, voici un exemple concret.
Imaginons qu’un bailleur génère des revenus locatifs de 10 000 euros, après avoir plafonné ses loyers. A partir du 1er janvier 2023, il profitera d’une réduction d’impôts sur le revenu équivalente à 35 % de ses revenus locatifs, soit 3 500 euros.
Le pourcentage de réduction sera adapté à l’effort que fait le bailleur pour réduire le montant de son loyer. Si ce dernier signe une convention avec un organisme d’intermédiation locative, il verra le montant de ses réductions fiscales nettement augmenté.
Avant la mise à jour de la loi Cosse, les bailleurs profitaient d’un abattement fiscal très compliqué, et qui est beaucoup moins intéressant pour les bailleurs modestes. Même le gouvernement a reconnu que la version actuelle de ce dispositif est inégalitaire. Actuellement, le taux d’abattement de la loi Cosse varie en fonction de la localisation du bien. Ainsi, un bailleur à Paris et un autre à Nogent-Sur-Marne qui génèrent le même revenu locatif, n’auront pas le même taux de réductions. Il s’agit ici de l’anomalie principale que la loi Cosse revisitée entend corriger.
Attention à la pertinence des spots locatifs
Pour profiter pleinement du dispositif Cosse même en étant revisité, il faut que vous fassiez particulièrement attention aux montants des plafonds de loyers fixés par ville. C’est à partir de ce plafond que vous saurez si ce mécanisme est rentable pour vous ou pas. À titre d’information, les plafonds de loyers « Cosse » seront fixés en fonction des loyers réels constatés sur le marché locatif de la ville. C’est le ministère de la Transition écologique qui se chargera de collecter ces données.
Par conséquent, afin de réaliser un investissement locatif rentable via le dispositif Cosse, il faut que vous choisissiez la ville où le taux de réduction fiscal est le plus intéressant. Les experts conseillent notamment d’investir dans des quartiers où les montants de loyers sont relativement bas.