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Saviez-vous qu’il est possible de donner sa maison de son vivant pour réduire les droits de succession dont devraient s’acquitter les enfants ? En effet, c’est tout à fait possible, mais la formule a aussi quelques inconvénients. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.

La donation en nue-propriété d’un bien immobilier

La donation en nue-propriété est un acte notarié par le biais duquel le donateur transmet un bien immobilier à un donataire de son vivant et à titre gratuit. Souvent, il s’agit de parents qui donnent leur maison à leurs enfants pour réduire les droits de succession, tout en conservant l’usufruit du bien pour qu’ils continuent d’y habiter et pour qu’ils puissent le mettre en location s’ils le souhaitent. De ce fait, le bien immobilier n’est plus dans le patrimoine des parents et appartient de fait aux enfants. Cela dit, ces derniers ne peuvent ni le vendre, ni en disposer. L’avantage est que la maison n’entre pas dans la succession au décès des parents. Aussi, le décès des parents signale la fin de l’usufruit, ce qui veut dire que les enfants peuvent récupérer la pleine propriété du bien en question.

Réduire le poids de la fiscalité successorale

Nous vous le disions, la donation en nue-propriété permet de réduire les droits de succession, c’est le gros avantage de la démarche. Toutefois, nous vous disions aussi que la formule a aussi ses inconvénients, spécialement lorsqu’il s’agit de la résidence principales des parents ou des donateurs. Dans ce cas, il est possible que cela crée des conflits, d’où la nécessité de prendre l’avis d’un notaire en lui exposant votre situation patrimoniale et fiscale. Enfin, pour éviter toute mauvaise surprise, les droits et les obligations liés à la nue-propriété doivent être discutés avec le notaire.