De nombreux étudiants doivent quitter leur ville (voire leur région) d’origine afin de poursuivre leurs études. Ils doivent alors chercher un logement dans leur nouvelle ville d’accueil. Il existe de nombreuses solutions mais les professionnels, à l’image de Directe Location avis situé à Talence et Bordeaux, recommandent la plus grande vigilance lors de la signature d’un bail. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le bail étudiant.
Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?
Le bail étudiant, créé par la loi du 6 juillet 1989 qui régit tous les baux d’habitation et réglementé par la loi Alur de 2014, présente plusieurs caractéristiques. Il s’agit d’un bail pour un logement meublé spécialement dédié aux étudiants avec une durée réduite à 9 mois maximum (contre 1 an pour les meublés classiques). Ce bail ne peut en outre pas être renouvelé ou reconduit tacitement. Un nouveau bail doit être signé à l’issue du précédent.
Au vu de la situation parfois précaire des étudiants, le bailleur peut demander à son locataire certaines garanties, comme :
- le versement d’un dépôt de garantie ;
- une caution bancaire ;
- un acte de cautionnement.
Bon à savoir : le locataire a la possibilité d’interrompre son bail à tout moment mais uniquement à la condition de respecter un délai de préavis d’un mois. Par contre, le bailleur ne peut pas résilier un bail étudiant en cours d’exécution. Il est à noter qu’il a un mois à l’arrivée du terme du contrat pour restituer le dépôt de garantie si l‘état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée.
Les avantages du bail étudiant pour chacune des parties
La signature d’un contrat de bail étudiant offre des avantages aussi bien pour le locataire étudiant que pour le bailleur.
#1 Une fiscalité avantageuse pour le bailleur
Le régime fiscal du bail étudiant fonctionne selon les mêmes règles que pour la location meublée. Ce bail est ainsi assujetti au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est toutefois possible d’opter pour le régime micro BIC de la location meublée, qui est encore plus avantageux (à condition que le chiffre d’affaires hors taxes de l’activité de location ne dépasse pas 72 600 €).
#2 Les aides destinées aux locataires d’un bail étudiant
Les titulaires d’un bail étudiant peuvent prétendre, sous certaines conditions, à différentes aides, à savoir :
- l’allocation de logement à caractère social (ALS), pour un logement non conventionné et occupé au moins 8 mois par an ;
- l’aide personnalisée au logement (APL), qui permet d’avoir une aide pour payer son loyer ;
- le dispositif Visale, proposé par Action Logement, est une garantie en cas de loyers ou de charges impayés, ainsi que de dégradations locatives, où le propriétaire est alors tout de même payé ;
- le système Loca-Pass, qui est une avance du montant du dépôt de garantie. Le locataire doit ensuite la rembourser avec des mensualités adaptées à son budget du locataire (à savoir que ce dispositif propose aussi de se porter caution) ;
- le fonds de solidarité pour le logement (FSL), qui se présente sous forme de prêt ou de subvention pour venir en aide aux personnes qui rencontrent des difficultés financières.