Le crédit-bail est une solution avantageuse, qui permet de financer des immobilisations corporelles, que ce soit des véhicules ou différents types d’équipements. Son principe de fonctionnement est assez simple : un crédit-bailleur s’occupe d’acquérir l’actif à la place du crédit-preneur, puis le loue à ce dernier. Vous voulez en savoir plus sur le crédit-bail ? Le point sur le sujet avec Ewigo.
Crédit-bail : définition
Pour schématiser, disons que le crédit-bail, plus connu sous le nom de leasing, est un mode de financement des investissements. Pour les entreprises, il constitue l’équivalent de la location avec option d’achat. Dans le détail, le crédit-bail est une opération financière grâce à laquelle un établissement de crédit, appelé « crédit-bailleur », loue des biens d’équipement (voiture, fonds de commerce, parc automobile, biens immobiliers, outillage…) à un crédit-preneur. A tout moment de ce contrat (le plus souvent à l’échéance), ce dernier a la possibilité de devenir propriétaire du bien loué, ou des droits qui ont été l’objet du contrat. Car sachez que le contrat de crédit-bail peut aussi porter sur des droits, comme un fonds de commerce, des actions ou parts sociales d’une SARL. Vous l’aurez donc compris, le contrat contient une promesse unilatérale de vente de la part du bailleur. Sa réalisation reste toutefois soumise au règlement du prix fixé en amont, en plus des intérêts et des frais.
A qui s’adresse le crédit-bail ?
Le crédit-bail ou leasing s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux professions libérales (médecins, notaires, avocats…). Ce n’est pas tout, cette solution de financement est également ouverte aux exploitants agricoles, aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI), aux collectivités locales, aux commerçants ainsi qu’aux associations type « loi 1901 » qui exercent une activité économique aux artisans.
Qui peut accorder un crédit-bail ?
Commençons par souligner que le crédit-bail est, en quelque sorte, une forme de sous-traitance de crédit dédié à la location. Quels sont les organismes habilités à l’accorder ? Il s’agit principalement des banques, des collectivités locales, les sociétés financières agréées par l’Association des sociétés financières, et les sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie (SICOMI). Nous vous le disions, le contrat de leasing contient une promesse unilatérale de vente qui permet au crédit-preneur de devenir propriétaire du bien, si tant est qu’il le souhaite bien sûr.
Crédit-bail : les avantages
Le leasing est une formule toute en avantages pour les entreprises qui y recourent. Ces avantages peuvent être classés en trois points essentiels, à savoir la déduction d’impôt, la non altération de l’endettement et l’apport personnel. En outre, ils sont partagés entre la société de crédit-bail et le crédit-preneur qui, tous deux, peuvent en profiter. Dans le cas du crédit-bailleur, celui-ci a la possibilité d’investir sans avoir à fournir un apport personnel. Du côté du crédit-preneur, il profite de la non inclusion dans son bilan des biens et équipements loués dans le cadre d’un crédit-bail. Cela veut dire que vous n’altérez en rien votre endettement, ce qui vous donne la possibilité d’utiliser un matériel et des biens peu coûteux sans que cela n’ait une incidence sur votre niveau d’endettement. Sachez par ailleurs qu’un autre avantage, et non des moindres, consiste en la possibilité de déduire les loyers des crédits-baux de l’impôt sur les bénéfices. Pour cela, il vous faudra le déclarer sur votre déclaration de revenus pour bénéficier d’un remboursement en milieu d’année.