Les travaux réalisés dans un logement dans le cadre d’une location devront être répartis entre le locataire et le propriétaire. En effet, si les réparations locatives sont à la charge du locataire, le propriétaire est lui responsable de la remise aux normes du logement et des travaux les plus coûteux. Directe Location fait le point dans cet article sur les travaux à la charge du locataire.
Les réparations les plus courantes pour le locataire
Les réparations et les travaux les plus courants que le locataire doit prendre en charge sont les suivants :
- Le remplacement des ampoules
- Les raccords de peinture
- L’entretien de la plomberie
- L’entretien du système de chauffage
- L’installation et l’entretien électrique
- Le débouchage des canalisations
- Le remplacement d’un pommeau de douche
- Le remplacement et l’entretien des prises
- Le remplacement des joints des robinets
- Le changement de papier peint à son initiative
Les petites réparations d’un logement sont à la charge du locataire
Le locataire doit repérer, une fois arrivé dans les lieux, un logement aux normes et en bon état. Néanmoins, le propriétaire n’est pas responsable des travaux devant être réalisés en cours de bail de location, dans le cas de dégradations causées par le locataire ou de mauvais entretiens. Le locataire doit donc assumer les différentes réparations locatives, c’est-à-dire les travaux d’entretien courant du logement. Il est à noter que les réparations et les travaux à la charge du locataire ont pour point commun d’être simples, peu coûteux (on parle dans ce sens de menues réparations) et sont aussi indispensables pour éviter la dégradation prématurée du logement loué.
Les réparations locatives à la charge du locataire sont énumérées et détaillées de manière exhaustive dans un décret publié le 26 août 1987. À titre indicatif, il peut s’agir du remplacement des ampoules, des joints des robinets, des fusibles, des interrupteurs et du pommeau de douche. Ces travaux peuvent également concerner des réparations mineures de la chasse d’eau ou des appareils électroménagers, des entretiens au niveau de l’installation électrique, de la plomberie et du chauffage, ou encore des raccords de peinture.
Quand est-il des travaux réalisés à l’initiative du locataire ?
Le locataire peut aménager à sa guise le logement qu’il loue notamment pour son confort ou pour son agrément personnel, à condition que les travaux réalisés ne constituent pas une transformation du bien immobilier. Il devra obligatoirement demander l’autorisation au propriétaire du logement dans le cas contraire. En effet, le changement de la peinture des murs ou du papier peint n’est pas considéré comme des travaux de transformation. En revanche, cela peut être le cas de l’élargissement d’une porte, de l’amélioration du vitrage ou encore du remplacement de la moquette par du parquet flottant.
Notons enfin que les travaux réalisés à l’initiative du locataire seront à ses propres frais. Si le locataire réalise des travaux de transformation sans obtenir l’accord du propriétaire, celui-ci pourra le poursuivre en justice, exiger qu’il remette les lieux en état lors de son départ ou encore choisir de conserver à son bénéfice les transformations réalisées.