Désormais, les locataires peuvent effectuer davantage de travaux de rénovation énergétique. C’est en effet le cas depuis le 20 juillet dernier, date à laquelle les locataires ont eu la possibilité d’engager des travaux de rénovation énergétique, à condition d’en informer le propriétaire. Au cas où ce dernier ne communique pas sa réponse dans un délai de 2 mois, le locataire peut effectuer lesdits travaux sans l’aval du bailleur, ce qui représente un assouplissement de la règle établie. Le point sur le sujet avec La Maison Ecolo.
L’autorisation du bailleur n’est plus forcément nécessaire
Nous vous le disions, les locataires ont aujourd’hui la possibilité d’engager des travaux de rénovation énergétique dans l’habitation qu’ils occupent. Avant le 20 juillet 2022, il fallait obligatoirement obtenir l’autorisation écrite du propriétaire bailleur pour les travaux de rénovation énergétique, ou les autres travaux transformant le logement. Désormais, cette autorisation ne sera pas toujours nécessaire.
Rappelons que les locataires avaient déjà le droit d’effectuer des travaux qui visent à adapter l’habitation aux personnes en perte d’autonomie, à leurs frais, grâce notamment à la loi du 28 décembre 2015. Seulement voilà, il fallait aussi envoyer une demande au bailleur. Faute de réponse dans un délai de 2 mois, on considère que le propriétaire accepte tacitement, ce qui donne la possibilité au locataire d’engager les travaux. Vous l’aurez compris, c’est cette dérogation qui a été reconduite ce 20 juillet 2022, et étendue à quelques types de travaux de rénovation énergétique. A noter qu’un décret a été publié à ce sujet sur le Journal Officiel.
Dans le détail, il faut savoir que les travaux en question concernent ceux réalisés dans les logements, les parties communes étant exclues. Rappelons également, au risque de nous répéter, que l’autorisation ne concerne pas toutes les opérations de rénovation énergétique. Par exemple, le locataire a la possibilité d’effectuer des travaux d’isolation des combles, des plafonds de combles, des planchers bas, ou encore l’installation d’une protection solaire, le remplacement des menuiseries extérieures, l’installation / le remplacement du système de ventilation, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Demande par lettre recommandée au bailleur
Dans le cadre de cette nouvelle mesure, les locataires qui comptent engager des travaux de rénovation énergétique doivent impérativement envoyer une demande au bailleur par lettre recommandée. Dans la demande, le locataire doit aussi signaler l’entreprise qui prendra en charge les travaux. Nous vous le disions, à défaut d’une réponse dans un délai de 2 mois, le locataire peut engager les travaux, sans que le bailleur ne puisse demander la remise en état du logement ultérieurement. Cela dit, il est demandé au locataire d’attester que les travaux ont bien été réalisés par l’entreprise déclarée sur la demande.