Il est possible de créer une association loi 1901 afin de fédérer des personnes autour d’un projet commun. Pour ce faire, vous devez effectuer quelques formalités administratives qui peuvent être réalisées en ligne. Vous pouvez également vous aider de modèles de lettres, comme ceux proposés par Startdoc, afin notamment de rédiger vos statuts. Découvrez en détail les étapes à suivre pour créer votre association loi 1901.
#1 Choisir un nom pour votre association
Vous êtes libre de choisir le nom de votre association. Il ne doit toutefois pas dépasser 250 mots et vous devez vous assurer de sa disponibilité en vous rendant sur le site de l’INPI.
Il est à noter que vous avez la possibilité d’enregistrer le nom de votre association comme marque protégée auprès de l’INPI.
#2 Déterminer le siège social de l’association loi 1901
Vous devez impérativement déterminer le siège social de votre association afin qu’elle puisse être immatriculée. Cela permet également de déterminer la juridiction territoriale compétente.
Le siège social peut être choisi de manière libre et être établi :
- au domicile du Président ou de l’un des membres ;
- au sein d’un local acheté ou loué par l’association ;
- au sein d’un local mis à disposition par une collectivité publique ;
- auprès d’une société de domiciliation.
#3 Rédiger les statuts de l’association
Les statuts font office de contrat d’engagement des membres fondateurs. Ils expliquent le fonctionnement de l’association ainsi que les règles qui y sont applicables.
Si la rédaction des statuts est libre, elle doit toutefois être réalisée en français et comporter certaines mentions obligatoires, comme :
- le nom de l’association :
- l’objet social ;
- le siège social ;
- la durée ;
- Les règles de fonctionnement et d’organisation ;
- les conditions d’admission et de radiation des membres ;
- la détermination des pouvoirs des administrateurs ;
- les conditions de modification des statuts de l’association et de dissolution ;
- les règles concernant l’attribution des biens de l’association en cas de dissolution.
Un règlement intérieur peut par ailleurs venir compléter les statuts. Il reste toutefois facultatif.
#4 Désigner les responsables de l’association loi 1901
Une association doit désigner un représentant légal et en faire mention dans ses statuts. Ces derniers notifient également le mode de désignation qui peut être par nomination, par cooptation ou par élection.
#5 Déclarer votre association et publier un avis
Vous devez déclarer votre association loi 1901 auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture afin d’obtenir la personnalité morale. Cette démarche peut être faite en ligne avec les formulaires Cerfa n°13973*03 et Cerfa n°13971*03.
Il est ensuite nécessaire de publier un avis au Journal officiel des associations pour faire reconnaître l’existence de l’association sur le plan juridique. Vous avez un mois pour le faire, à compter de la déclaration de votre association à la préfecture.