Le domaine du transport routier et des marchandises suit une réglementation très stricte. Les grandes lignes de cette réglementation vous sont présentées aujourd’hui.
Les aptitudes professionnelles
Premièrement, sachez qu’un gestionnaire de transport doit impérativement posséder une attestation de capacité professionnelle. Dans le cas de transport lourd (de plus de 3,5 tonnes), cette attestation s’obtient par un examen, par une équivalence de diplôme ou par une expérience professionnelle. S’il s’agit de transport léger (moins de 3,5 tonnes), ce document s’obtient suite à une formation de 105 heures qui se conclut par un examen, ou avec un diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel « transport ».
En plus de sa qualification académique, un gestionnaire de transport doit justifier de bonnes aptitudes relationnelles. De l’avis de Vir Transport, il est important qu’il fasse preuve de rigueur et qu’il sache exactement comment animer son équipe de conducteurs. Une équipe de conducteurs qu’il doit également former aux bonnes pratiques de sécurité routière.
L’environnement réglementaire
Les contraintes à l’installation
Une entreprise de transport de marchandise doit s’enregistrer sur le registre des transports que gère la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Pour figurer sur ce registre, la société doit remplir les quatre critères suivants :
- Capacité professionnelle : la société doit avoir un gestionnaire de transport, qui va s’occuper de la gestion et l’entretien de son parc de véhicules. Ce dernier doit également vérifier les contrats ainsi que les différentes procédures de sécurité. Ce profil peut être recruté à plein temps ou en freelance. La seule condition est qu’il doit disposer d’une attestation de capacité professionnelle.
- Capacité financière : l’entreprise de transport doit avoir une capacité financière. Cette capacité s’évalue à 9 000 euros pour le premier véhicule de 3,5 tonnes et de 5 000 euros pour les suivants. Pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes), cette capacité s’évalue à 1 800 euros pour le premier véhicule et 900 euros pour ceux qui suivent. En cas de fonds insuffisants la société peut recourir à une garantie bancaire qui couvre jusqu’à 50 % du montant à débourser.
- Exigence de l’établissement : l’entreprise doit impérativement siéger en France. De même, ces documents administratifs et comptables doivent être gardés dans ce siège.
- Honorabilité : le responsable légal de l’entreprise ou son gestionnaire de transport ne doit faire l’objet d’aucune sanction visant à l’interdire d’exercer une quelconque profession industrielle ou commerciale.
Si l’ensemble de ces conditions est rempli, le DREAL délivre à l’entreprise une attestation de conformité. Cette attestation sera ensuite utilisée par cette dernière dans le cadre d’une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une fois cette immatriculation obtenue, la société est officiellement inscrite dans le registre des transporteurs.
Comme vous pouvez le constater, le domaine du transport routier de marchandise est très bien réglementé. Cette réglementation stricte est parfaite car elle ne laisse que trop peu de place aux sociétés mal structurées et ne pouvant apporter aucune valeur ajoutée.