Optimiser sa fiscalité tout en développant son patrimoine immobilier, c’est la promesse de nombreux dispositifs, au premier rayon desquels la loi Censi-Bouvard. Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif 2021 ? Nous avons une bonne nouvelle à vous annoncer : le dispositif Censi-Bouvard n’est pas impacté par le projet de loi de finances 2021, vous avez donc toujours la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 11%. On fait le point !
Loi Censi-Bouvard : de quoi parle-t-on ?
A l’instar de la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal qui permet d’accéder à une réduction d’impôt par le biais d’un investissement immobilier particulier. Si la loi Pinel s’adresse principalement aux investisseurs souhaitant acheter un bien immobilier neuf, le dispositif Censi-Bouvard concerne, quant à lui, les investissements en LMNP (logement meublé non professionnel), y compris les résidences de services neuves ou rénovées. Alors que le dispositif était originellement effectif jusqu’en décembre 2015, une prolongation a été accordée aux investisseurs jusqu’en décembre 2021. De l’avis de Financière Magenta, c’est le moment ou jamais de profiter de la fiscalité avantageuse de cette loi.
Censi-Bouvard : quels avantages ?
La loi Censi-Bouvard est certes moins attractive que le dispositif fiscal Pinel, mais elle n’en demeure pas moins intéressante. Pinel peut en effet aller de 12% pour une location de 6 ans à 21% pour une location de 12 ans avec, à la clé, des contraintes moins nombreuses : fixation libre du loyer, pas de zonage, aucune condition de ressources exigée… En ce qui concerne la loi Censi-Bouvard, la réduction d’impôt s’étale de façon linéaire sur une durée de 9 ans. Concrètement, au 31 décembre 2021, le dispositif permet aux investisseurs de profiter d’une réduction annuelle allant de 1 200 à 3 667 euros sur la période susmentionnée (9 ans).
A qui s’adresse le dispositif Censi-Bouvard ?
En principe, la loi Censi-Bouvard s’adresse à tous les particuliers souhaitant se constituer un patrimoine immobilier à travers l’achat d’un bien meublé en résidence de services, qui sera destiné à la location. Cela dit, il est essentiel pour le futur acheteur de prendre en considération certaines contraintes, telles que le fait d’être domicilié fiscalement en France, en plus de s’engager à louer ledit bien immobilier dans les 12 mois qui suivent l’achat ou l’achèvement. En outre, le bien immobilier meublé doit être loué à titre d’une résidence principale, mais ne doit pas être occupé par le propriétaire du bien ni par l’un des membres de sa famille. Enfin, rappelons que le bien doit être loué pour une durée minimale de 9 ans à l’exploitant de la structure.
Loi Censi-Bouvard : pour quel type de bien ?
Nous vous le disions, la loi Censi-Bouvard s’applique principalement aux logements meublés. Au-delà du fait qu’il soit meublé et décent, le logement en question devra être neuf et n’avoir jamais été habité ni utilisé. Il est possible que ledit logement soit en VEFA (en cours d’achèvement). Dans ce cas, aucun délai d’achèvement n’est exigé. Enfin, pour bénéficier du dispositif, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation pour répondre aux exigences de performances techniques.