Dans l’univers numérique où les avis en ligne façonnent la réputation d’une entreprise aussi sûrement qu’un bon service client, la frontière entre liberté d’expression et atteinte à l’image devient un champ de bataille juridique. Ces dernières années, la justice a progressivement redéfini les contours du dénigrement et de la diffamation, deux notions souvent confondues mais qui obéissent à des règles distinctes. Le point sur le sujet avec Net Wash !
L’essentielle distinction entre dénigrement et diffamation
Le droit français encadre strictement ces deux notions. La diffamation, régie par la loi sur la presse de 1881, concerne l’atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. C’est un délit qui se prescrit rapidement et dont le traitement judiciaire est encadré par des formalités rigoureuses. A l’inverse, le dénigrement relève de la responsabilité civile et sanctionne la critique malveillante d’un produit ou d’un service. Il est poursuivi sur le fondement de l’article 1240 du Code civil et vise avant tout la protection de la loyauté commerciale.
Cette distinction a été rappelée avec force dans une affaire opposant TripAdvisor à Bourse des Vols (BDV). La plateforme d’avis en ligne était accusée de laisser circuler des commentaires dénigrants sur les services de BDV, détournant ainsi sa clientèle au profit de concurrents. TripAdvisor a tenté de faire valoir que les critiques relevaient de la diffamation et que seul un tribunal judiciaire était compétent. Mais le tribunal de commerce de Paris a rejeté cet argument, soulignant que les propos litigieux ne visaient pas une personne mais bien un service, confirmant ainsi la qualification de dénigrement.
Un cadre juridique en pleine évolution
Les grandes entreprises du numérique, habituées à jouer sur les failles des systèmes judiciaires nationaux, ont longtemps contourné les juridictions françaises en s’appuyant sur des clauses attributives de compétence les renvoyant vers des tribunaux étrangers. TripAdvisor a tenté cette manœuvre en invoquant une clause stipulant que seul un tribunal du Massachusetts pouvait être saisi. Là encore, la justice française a opposé un refus catégorique, rappelant que pour être valable, une telle clause devait être formulée de façon claire et apparente, ce qui n’était pas le cas dans les conditions générales d’utilisation du site.
Une chose est sûre, ces décisions marquent une avancée majeure pour les entreprises françaises soucieuses de défendre leur image face aux avis en ligne. Elles rappellent également que si la liberté d’expression est un principe fondamental, elle ne saurait justifier des campagnes de discrédit sans fondement factuel.
Vers une meilleure protection de l’e-réputation des entreprises
Les tribunaux ont progressivement affiné leur lecture du dénigrement, comme en témoigne une autre affaire, cette fois impliquant l’application Yuka et la Fédération de l’industrie des aliments conservés (FIAC). Yuka, qui permet de scanner des produits alimentaires pour évaluer leur impact sur la santé, avait publié un article dénonçant l’utilisation de plastique et de métal dans les emballages alimentaires. La FIAC a poursuivi l’application pour dénigrement, estimant que les accusations portaient atteinte à l’image de ses adhérents.
Le tribunal de commerce de Versailles a condamné Yuka, estimant que l’article manquait de mesure et ne reposait pas sur une base factuelle suffisante. La décision s’appuie sur une jurisprudence de la Cour de cassation qui a confirmé que même en l’absence de concurrence directe, une critique infondée peut constituer un acte de dénigrement.