Avec l’explosion d’Internet et des réseaux sociaux, le droit à l’image est plus que jamais d’actualité. Comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, ce dispositif vise à protéger votre droit à la vie privée. Sauf exception, vous devez stipuler votre accord par écrit pour que votre image puisse être utilisée. Nous vous proposons de découvrir plus en détail comment faire appliquer le droit à l’image.
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Le droit à l’image est intrinsèquement lié à votre droit au respect de votre vie privée. Pour cela, toute image vous concernant doit nécessiter un accord écrit de votre part qu’il s’agisse d’une diffusion, d’une reproduction, d’une commercialisation ou d’une publication. Cela concerne aussi bien la presse que les réseaux sociaux, un site Internet ou encore la télévision. En effet, l’image utilisée peut concerner une photo ainsi qu’une vidéo dès lors que vous êtes identifiable, et ce, dans un lieu privé ou public.
Il faut par contre savoir que dans certains cas votre accord n’est pas nécessaire, notamment lors d’un événement d’actualité. Toutefois, le respect de votre dignité doit tout de même être assuré.
Qui est concerné par le droit à l’image ?
Toute personne bénéficie du droit à l’image, que vous soyez célèbre ou anonyme. On note quelques différences quant aux modalités selon la condition de la personne concernée :
- Pour les majeurs : votre accord écrit est obligatoire pour la diffusion de votre image, sauf dans un lieu public si vous êtes reconnaissable et isolé. Cet accord doit être très précis et faire mention de tout ce qui concerne l’utilisation de l’image.
- Pour les mineurs : les parents ou le responsable légal doivent obligatoirement fournir une autorisation écrite. C’est également valable pour les groupes d’enfants où une autorisation est requise pour chaque enfant.
- Pour les défunts : les proches d’un défunt peuvent contester l’utilisation ou la reproduction d’une image si cette dernière engendre un préjudice.
Les recours pour obtenir un retrait de l’image
Si vous souhaitez faire jouer votre droit à l’image, vous allez devoir dans un premier temps demander le retrait de l’image en contactant l’auteur de la diffusion. Si ce dernier s’y refuse, et que vous n’aviez pas fourni d’autorisation écrite, vous pouvez alors saisir un juge afin que l’image soit retirée. Vous pouvez également demander le remboursement de vos frais d’avocat ainsi que des dommages-intérêts.
Si l’image a été publiée sur un site Internet, c’est alors le responsable du site que vous devrez solliciter en premier lieu. Ce dernier bénéficie alors d’un délai d’un mois pour appliquer votre demande. Cas échéant, sans réponse ou sans effet, vous pouvez faire appel gratuitement à la Cnil en remplissant un formulaire en ligne. Cet organisme va étudier votre demande et appliquer d’éventuelles sanctions envers le responsable du site Internet : un avertissement, une injonction ou encore une sanction pécuniaire. Dans le même temps, vous pouvez également saisir un juge afin que ce dernier obtienne en urgence le retrait de l’image sur le site concerné. Là encore, le remboursement des frais d’avocat ainsi que des dommages-intérêts sont envisageables.
Sachez que vous pouvez tout à fait porter plainte pour atteinte à la vie privée si vous n’avez aucunement donné votre accord et que l’image publiée porte atteinte à votre vie privée. Les sanctions sont alors lourdes pour l’auteur puisqu’il encourt jusqu’à 45 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.